Pour raison de congés, les commandes passées du 5 mai au 21 mai inclus, seront expédiées à partir du 22 mai.

Conditions générales de vente

Droits et obligations des parties

Préambule

La boutique en ligne du site www.ldh-france.org a été mise en place par la Ligue des droits de l’Homme, qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit, figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet : www.ldh-france.org, implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la Ligue des droits de l’Homme au consommateur.

Paiement et conditions de paiement

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et de livraison.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La Ligue des droits de l’Homme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

2. Paiement

Le règlement des achats peut être effectué :

* soit par carte bancaire : EuroCard/MasterCard ou Visa,
* soit par chèque bancaire ou postal ou par mandat cash à l'ordre de la Ligue des droits de l’Homme et envoyé à l'adresse suivante : Ligue des droits de l’Homme – 138 rue de Marcadet – 75018 Paris

Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les frais de traitement et d’envoi.


3. Sécurisation des paiements

Concernant la sécurité des données liées aux moyens de paiement, le procédé de cryptage SSL a été adopté par la Ligue des droits de l’Homme. Il s’agit de la solution la plus évoluée en matière de sécurisation des transactions sur Internet.
Lorsque le client va transmettre ses informations avec PAYBOX® (le prestataire que la Ligue des droits de l’Homme a choisi pour la gestion des paiements en ligne), celui-ci entre dans une zone sécurisée en liaison directe avec nos partenaires bancaires. Dans cet environnement le client pourra saisir ses informations confidentielles sans appréhension.
Ce protocole pour crypter la transaction dans une zone sécurisée garantit une totale confidentialité et sécurité dans l’échange d’informations. La transaction est réalisée conformément aux normes du secteur bancaire.

Disponibilité des articles

En cas d'indisponibilité de l'article après encaissement du prix de la commande, le client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.

Modalités de livraison

Le montant des frais de traitement et d’envoi est indiqué sur le bon de commande en ligne.
Celui-ci est établi en fonction du poids total de la commande et des tarifs en vigueur de la Poste.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine ou à l’étranger.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la Ligue des droits de l’Homme. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

La Ligue des droits de l’Homme ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

En cas de retard de livraison de plus de cinq jours par rapport au délai standard , la Ligue des droits de l’Homme suggère au client de vérifier auprès du bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de lui signaler ce retard en appelant la Ligue des droits de l’Homme par téléphone au 01 56 55 51 00.
La Ligue des droits de l’Homme contactera alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête à la Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que la Ligue des droits de l’Homme pourra renvoyer un produit de remplacement, sans frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, la Ligue des droits de l’Homme rembourserait le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Droit de rétractation

La Ligue des droits de l’Homme accorde au consommateur un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de réexpédition restant à la charge du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Ligue des droits de l’Homme fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.

Le consommateur sera alors remboursé par chèque.

Informatique et Liberté

En vertu de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectifications des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l'adresse suivante:

Ligue des droits de l’Homme
138, rue Marcadet
75018 Paris

en précisant vos nom, prénom, adresse et l'objet.

Service Clients

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter La Boutique au 01 56 55 51 04.

Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles représentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de la Ligue des droits de l’Homme ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seules compétentes.

Ligue des droits de l’Homme
138, rue Marcadet
75018 Paris
Tél. : 01 56 55 51 00
Fax. : 01 42 55 51 21