Guide pratique pour les femmes étrangères victimes de violences

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« La violence faite aux femmes désigne tout acte de violence fondé sur l’appartenance au sexe féminin, causant ou susceptible de causer aux femmes des dommages

ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, et comprenant la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée. »1

 


1. Déclaration de l’ONU sur l’élimination de la violence contre les femmes,

novembre 1993.

Guide pratique pour les femmes étrangères victimes de violences

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Détails

La Ligue des droits de l’Homme a souhaité réaliser un guide pratique visant à permettre aux femmes victimes de violences de connaître leurs droits mais aussi de les faire valoir.
 
Outre la présentation des dispositions légales en vigueur protectrices des femmes victimes de violences, sera abordé le cas spécifique des victimes étrangères sous le prisme du droit d’asile et du droit des étrangers eu égard à l’existence de dispositions particulières relatives à la délivrance et au renouvellement du titre de séjour.
 
Aussi, seront abordées les violences – dont malheureusement la diversité ne permettra pas d’établir une liste exhaustive – susceptibles de fonder une demande d’asile et celles relevant du droit au séjour ou tout du moins son maintien.
En outre, les mécanismes de protection judiciaire ainsi que l’accompagnement social dont les femmes étrangères victimes de violences peuvent bénéficier seront étudiés.
 
Ce guide pratique est à destination en premier lieu des bénéficiaires des droits elles-mêmes (ce guide a été traduit en anglais et arabe). Par ailleurs, il peut être utilisé par toutes personnes qui accompagnent des femmes dans une telle situation.
 
31 pages / 125 g
 

Informations complémentaires

Réf. GR VIO FEMMES