Fiche : Nos droits face aux contrôles et fouilles en manifestation
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« Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas limitativement prévu par la loi… »
Article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
Alors que la France dispose d’un arsenal législatif déjà des plus répressifs, le gouvernement ne cesse d’obtenir de nouvelles mesures portant gravement atteinte aux libertés publiques.
Ecarter toujours plus la justice au profit de pouvoirs administratifs exorbitants, c’est moins de justice et moins de libertés pour les citoyens et citoyennes. C’est pour toutes ces raisons qu’il est important de connaître vos droits et de les défendre.
Les fiches nos droits sont téléchargeables et imprimables ici
« Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas limitativement prévu par la loi… »
Article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
Alors que la France dispose d’un arsenal législatif déjà des plus répressifs, le gouvernement ne cesse d’obtenir de nouvelles mesures portant gravement atteinte aux libertés publiques.
Ecarter toujours plus la justice au profit de pouvoirs administratifs exorbitants, c’est moins de justice et moins de libertés pour les citoyens et citoyennes. C’est pour toutes ces raisons qu’il est important de connaître vos droits et de les défendre.
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GR FICHE3
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