Fiche : Nos droits en manifestion

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Article 11 Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme »

Article 10 Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière »

Article 11 Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

« Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique »

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