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Fiche : Que faire face aux violences policières ?
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TTC
Expédition tous les mardis et jeudis
Afin de vous aider à défendre vos droits face à la place, la LDH met à votre disposition des fiches pratiques concernant vos droits lors de contrôles et vérifications. N’hésitez pas à les utiliser et les partager autour de vous.
« Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas limitativement prévu par la loi… »
Article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Cette fiche est un « pense-bête » pour acquérir des réflexes en cas d’intervention policière pendant laquelle un policier commettrait des violences illégales, pour lesquelles il ne peut se réclamer ni de la légitime défense ni de la permission de la loi, notamment parce que l’emploi de la force n’était pas nécessaire ou était disproportionné. Au moment des faits, vous devrez agir par vous-même et les conseils doivent donc être assimilés.
Pour la suite, il faut prendre attache avec un avocat car les démarches restent compliquées. La fiche vous permettra d’appréhender tout ce qui doit être fait dans les premières 48 heures (dans l’idéal, le plus vite possible).
Les fiches nos droits sont téléchargeables et imprimables ici
GR FICHE4
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