Petit traité de la liberté de création

La liberté de création n’est prévue dans aucun texte de loi, aucun instrument juridique ne l’a pensée. La liberté d’expression est bien consacrée depuis plus de deux siècles par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, mais on ne trouve pas la moindre référence aux œuvres ou à l’art dans cette déclaration.

Or les œuvres font débat. Et ce débat se déroule de plus en plus devant les tribunaux, la loi se montrant sans cesse plus contraignante et répressive. Qui doit juger les œuvres et selon quels critères?

De l’élu qui décide d’interdire telle exposition à la commission de classification des films qui applique désormais des critères ouvertement subjectifs, la littérature, les arts plastiques, la chanson, le cinéma sont désormais passés au prisme des opinions de chacun, religieuses, morales, politiques.

L’art doit-il être soumis à des impératifs aussi variés et étrangers à sa sphère ? Comment définir la liberté de création ? Y a-t-il des limites acceptables, comme la vie privée ou le droit à l’image ? Comment répondre aux demandes de censure lorsqu’on est un élu ? Que se passe-t-il aux États-Unis, souvent cités en exemple ? C’est à toutes ces questions qu’entend répondre ce livre, en alimentant la réflexion juridique par d’autres disciplines (philosophie, narratologie, sociologie) et en prenant appui sur de nombreux exemples – de Michel Houellebecq à Philippe Besson, en passant par Larry Clark, François-Marie Banier, le groupe de rap Sexion d’Assaut et bien d’autres...

Plaidant pour que le public reste libre d’entrer en contact avec les œuvres sans que l’on pense à sa place, Agnès Tricoire dessine ainsi les contours d’une liberté de création qui s’enracine dans la liberté d’expression mais s’en distingue, parce que l’art n’est pas simplement du discours.

L’auteur : Agnès Tricoire est avocate au barreau de Paris, spécialiste en propriété intellectuelle, membre du Comité central de la LDH et déléguée de l'Observatoire de la liberté de création.